Statuts d’HelpYoung86

I : CONSTITUTION

ARTICLE 1 – Objet et siège social

 Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et son décret d’application du 16 aout 1901, ayant pour dénomination : Helpyoung86

Elle a pour objet de :

• De Lutter contre la précarité des jeunes de la Vienne
• Lutter contre le gaspillage alimentaire ;
• Promouvoir les activités proposées aux jeunes dans la Vienne (artistique, culturelle, sportive);
• Animer des temps forts sur des problématiques vécu par les jeunes (harcèlement, discrimination, agression…);

HelpYoung86 est une association apartisane et n’a pas pour objet de présenter ou de soutenir des candidat·e·s aux élections notamment liées à l’enseignement supérieur.

La durée de l’association est illimitée.

HelpYoung86 a son siège social au 21 avenue du plateau des Glières, 86000 Poitiers.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration lors d’une assemblé générale extraordinaire ayant pour objet la ratification de ce transfert.

ARTlCLE 2 – Adhésion

HelpYoung86 se compose de trois typologies de membres : des adhérent·e·s, des membres d’honneurs, des bénévoles adhérent·e·s. Le montant des éventuelles cotisations annuelles est fixé par le conseil d’administration et peut être revue lors de l’assemblée générale.

1. Les adhérent·e·s sont les membres s’acquittant d’une cotisation de 10€ par année ou de 2.50€ par trimestre. Les adhérent·e·s à jours de leurs cotisations au 31 janvier précédent l’assemblée générale possède un droit de vote.
2. Les membres d’honneurs sont en partie les fondateurs de l’association, ils font parties intégrantes du conseil d’administration, en cas d’égalité de votes, leurs votes est prédominant. Des membres d’honneurs peuvent être intégré·e·s via une demande au conseil d’administration de HelpYoung86. Leurs cotisations sont à prix libre.
3. Les bénévoles adhérent·e·s « Les Helpyounger » peuvent s’acquitter d’une cotisation si iels souhaitent bénéficier d’un droit de vote, le montant de leurs cotisations est de 5 € par année ou de 1.25€ par trimestre. Afin de bénéficier de ce statut de « bénévoles adhérent·e·s » l’adhérent·e·s doit pouvoir justifier de 7h de bénévolat par mois au sein de l’association.

En cas de personnes morales, il est dans l’obligation de désigner un ou plusieurs représentant légal chargé de prendre part aux décisions et activités.

ARTICLE 3 – Perte de la qualité d’adhérent

La qualité de membre d’HelpYoung86 se perd :

1. A la fin de leur année d’adhésion ;
2. Par le retrait auto-décidé
3. Par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave ; cette radiation ne pourra être prononcée qu’après invitation de l’intéressé·e

par lettre recommandée à fournir des explications au conseil d’administration,

Le conseil d’administration ne pourra prononcer la radiation que par une décision motivée et après avoir permis au/à la membre visé·e de fournir ses explications dans un délai raisonnable.

II – ADMINISTRATION — FONCTIONNEMENT

ARTICLE 4 – Le Conseil d’administration

L’association est gérée par un conseil d’administration. Il se compose de membres d’honneurs, leurs mandats et à durée indéterminée.

Il a en charge la gestion de l’association. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire réaliser ou autoriser toute action dans la limite de son objet. Il surveille la gestion des membres du bureau, et a le droit de leur faire rendre compte de leurs actes et décisions. Enfin, il arrête les comptes annuels et établit le budget de l’association.

Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des membres présent·e·s ou représenté·e·s. En cas d’égalité de voix, c’est celle du/de la Président·e qui l’emporte.

Le conseil d’administration se réunit au moins 1 fois par an, sur convocation du/de la président·e ou sur demande d’au moins 50% de ses membres. Ces derniers s’acquittent de leurs tâches sans aucune contrepartie financière.

ARTICLE 5 – Le bureau

Le conseil d’administration élit parmi ses participants au moins trois (3) membres constituants le bureau : un·e président·e, un·e trésorier·e et un·e secrétaire général. Ils ont la charge de la gestion courante de l’association et sont élus pour un mandat d’une année.

a- Le/La Président·e représente l’association dans tous ses actes de la vie civile. Iel est investi de tous pouvoirs, et peut donc notamment porter une action en justice en son nom, se présenter comme défenseur. Iel convoque les membres de l’association aux assemblées générales, ordonne les dépenses et peut décider du transfert du siège de l’association.

1. Le/La trésorier·e décide des dépenses courantes et tient les comptes de l’association. Iel présente à chaque assemblée générale un rapport financier. Iel effectue tous les paiements et enregistre toutes les recettes. iel peut disposer d’un mandat spécial pour réaliser des actes bancaires pour le compte de l’association.
2. Le/La secrétaire général agit sur délégation du Président pour l’administration, l’organisation et le bon fonctionnement de l’association. Iel dresse notamment les comptes rendus des assemblées générales, et les retranscrit sur les registres.

ARTICLE 6 – Assemblée Générale

Organisation de l’Assemblée Générale

L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le

conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’assemblée générale sont

convoqué·e·s par le/la président·e après décision du conseil d’administration.

L’assemblée générale peut se tenir en distanciel ou en présentiel en respectant les mêmes

contraintes énoncées dans ces présents statuts.

Composition de l’Assemblée Générale

L’assemblée générale d’HelpYoung86 comprend les adhérents à jours de leurs cotisations et les membres du conseil d’administration.

Les salarié·e·s, volontaires en service civique, partenaires HelpYoung86 et toute autre

personne pouvant apporter une expertise particulière peuvent être invité·e·s par le/la

président·e (ou par un quart des membres du Conseil d’administration) à assister, avec voix

consultative, aux assemblées générales.

Objet de l’Assemblée Générale

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations qui sont envoyées 15 jours avant la date de

l’Assemblée Générale.

L‘assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

L’assemblée générale délibère sur toutes les motions et résolutions relatives au fonctionnement de l’association.

Il est tenu un procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le/la président·e.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de

L’assemblée générale.

Modalités de vote et procuration

Chaque adhérent·e à jours de leurs cotisations dispose d’une voix lors des votes à l’assemblée générale.

Les membres de l’assemblée générale peuvent se faire représenter par un·e autre membre

de l’assemblée générale. Le nombre de procurations supplémentaires réunis par un·e même

membre ne peut excéder deux. Les pouvoirs doivent être signés par les membres désirant se faire représenter et être adressés nominativement au porteur ou à la porteuse.

Les votes ont lieu à main levée ou au scrutin secret, dès lors qu’un·e seul·e membre présent·e en fait la demande.

Assemblée générale extraordinaire

Si nécessaire, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le/la Président·e de l’association peut convoquer une assemblée générales extraordinaire, suivant les modalités prévues pour les assemblées générales

III – DOTATION – RESSOURCES ANNUELLES

ARTICLE 7 – Ressources

Les recettes annuelles de Helpyoung86 se composent notamment :

1. Des éventuelles cotisations et souscriptions de ses membres ;
2. Des subventions d’organismes internationaux, de l’Etat, des régions, des départements, des communes, et des établissements publics ;
3. Des ressources créées à titre exceptionnel (conférences, tombolas, concerts, soirées, spectacles …) à son profit ;
4. Des opérations de parrainage auprès des entreprises publiques et privées ;
5. Des conventions de partenariat ;
6. Du produit des rétributions perçues pour service rendu ;
7. De toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

IV – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 8 – Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés par l’assemblée générale qu’après approbation du conseil d’administration. Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale, lequel doit être envoyé aux membres au moins 15 jours à l’avance. L’assemblée générale doit se composer de la moitié au moins des membres

en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau,

à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, peut valablement délibéré. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’après validation de la majorité des deux tiers des membres présent·e·s ou représenté·e·s.

ARTICLE 9 – Dissolution

L’association peut être dissoute par la volonté de ses membres. Une assemblée générale extraordinaire est convoquée à cet effet.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présent·e·s ou

représenté·e·s à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateur·rice·s sont nommé·e·s

par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du premier

juillet 1901.

V – RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CHARTE

ARTICLE 10 – Règlement intérieur et charte

Un règlement intérieur et/ou une charte peuvent être établi·e·s et approuvé·e·s par les ⅔ des membres du conseil d’administration.

Ces documents sont destinés à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment

ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Fait à Poitiers le 26 Juin 2022